L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) a publié lundi la synthèse de la consultation publique sur le renouvellement des autorisations GSM. Lundi, l'Autorité de régulation des télécommunications (www.art-telecom.fr) a mis en ligne la consultation publique relative aux conditions de renouvellement des autorisations GSM des trois opérateurs mobiles français.
Le GSM (Global System for Mobile Communications) n’est autre que la norme européenne de transmission radio-numérique utilisée pour la téléphonie mobile.

En France, les autorisations GSM ont été délivrées pour une durée de 15 ans. Celles du premier et du second opérateur mobile français, respectivement Orange (Groupe France Télécom) et SFR (Groupe Cegetel), arrivent à échéance en mars 2006, celle du « challenger » Bouygues Telecom en décembre 2009.

Conformément au code des postes et des télécoms, l’ART doit proposer au ministère chargé des télécommunications, actuellement le ministère délégué à l’industrie, les conditions de renouvellement des licences mobiles au moins deux ans avant leur expiration, soit en mars 2004 pour Orange France et SFR.

Il revient au ministère de notifier aux titulaires des licences, les conditions de renouvellement définies.

Entre l’été et l’automne 2003, l’ART a signalé avoir reçu « 11 contributions » émanant d'opérateurs, d'industriels, de sociétés de distribution ou de commercialisation du secteur de la téléphonie mobile, et d'associations.

Ces contributeurs se sont déclarés « favorables au principe du renouvellement des autorisations considérées avec des attributions initiales de fréquences identiques aux attributions actuelles », a précisé l’Autorité de régulation dans son communiqué.

Celle-ci a ajouté que les différents acteurs concernés ont également fait connaître « des attentes fortes, mais variées, sur les principaux enjeux de ce renouvellement, notamment en matière de couverture, de qualité de service, et de développement des services multimédia mobiles. »

L’ART transmettra à Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l’industrie, une proposition concernant le renouvellement des licences GSM avant le printemps 2004.

Ariane Beky

Source NetEconomie

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