Le régulateur des télécoms français vient de publier les lignes directrices qui vont encadrer les cessions de listes d’abonnés par les opérateurs aux éditeurs.
L’Autorité française de régulation des télécoms (www.art-telecom.fr) vient de publier les lignes directrices qui encadrent les cessions de listes d’abonnés par les opérateurs aux éditeurs d’annuaires.

Désormais en France, conformément au nouveau cadre réglementaire en vigueur, les opérateurs ont obligation de permettre la réalisation "d’annuaires et de services de renseignements universels" imprimés et/ou numériques.

Ces annuaires et services en cours de mise en œuvre, regrouperont entre autres : les numéros des abonnés à la téléphonie fixe et mobile, les services en ligne des professionnels et des entreprises.

Ces services permettront notamment, si les utilisateurs concernés l’autorisent, "la recherche inverse ou la mise en relation avec le correspondant recherché", a indiqué l’Autorité.

Sur le plan législatif, tous les abonnés pourront décider s’ils souhaitent que leurs données soient ou non publiées dans un annuaire, ou proposées par un service de renseignements.

Chargés de collecter ces données personnelles dans le but d’une parution dans les annuaires, les opérateurs devront informer leurs clients sur le sujet, en particulier obtenir l’accord préalable des abonnés mobiles avant toute inscription sur les listes.

Enfin, les opérateurs seront dans l’obligation "de céder leurs listes de manière non discriminante et à un tarif orienté vers les coûts". Quant aux fournisseurs d’annuaires et de services de renseignements ils devront "réaliser une publication homogène des données personnelles respectant les souhaits des abonnés."

Pour établir ces lignes directrices, l’ART s’est appuyée sur les recommandations de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés), sur les conclusions d’un groupe de travail composé d’opérateurs et de fournisseurs d’annuaires, ainsi que sur les commentaires reçus à travers une consultation publique ouverte l’été dernier.

A travers ce cadre, le régulateur souhaite "promouvoir une concurrence saine dans la fourniture de produits et services innovants aux meilleurs tarifs, et ce au bénéfice des consommateurs."

Les annuaires universels devraient être proposés en France au cours du premier semestre 2005.

Source NetEconomie

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