L'amende de France Télécom double à 40 millions d'euros
Date : jeudi 13 janvier 2005 @ 19:25:00 :: Sujet : France Telecom
L'amende était déjà lourde... et pourtant elle vient d'être doublée ! Au mois de mai 2004, l'opérateur historique français se voyait infliger une amende de 20 millions d'euros par le Conseil de la Concurrence. Motif : France Télécom n'a pas respecté son avis, datant de février 2000, selon lequel l'opérateur "n'offrait pas aux opérateurs alternatifs la possibilité d'exploiter l'option 3 (qui prévoit la location d'une partie de son réseau fixe à un opérateur tiers) et les empêchait donc d'élaborer des offres spécifiques.
L'amende était déjà lourde... et pourtant elle vient d'être doublée ! Au mois de mai 2004, l'opérateur historique français se voyait infliger une amende de 20 millions d'euros par le Conseil de la Concurrence. Motif : France Télécom n'a pas respecté son avis, datant de février 2000, selon lequel l'opérateur "n'offrait pas aux opérateurs alternatifs la possibilité d'exploiter l'option 3 (qui prévoit la location d'une partie de son réseau fixe à un opérateur tiers) et les empêchait donc d'élaborer des offres spécifiques.
Mardi, la Cour d'appel de Paris a décidé purement et simplement de doubler cette amende, constatant que France Télécom n'avait pas respecté l'injonction de baisser ses tarifs de gros sur l'ADSL et que l'opérateur s'était ainsi posé en situation de quasi monopole .
L'appel de France Télécom a donc été bien débouté, puisque l'opérateur se retrouve avec une peine deux fois plus lourde. Cela aurait pu être pire : il faut savoir que le ministère de l'économie avait également fait appel de la décision promulguée par le conseil de la concurrence et demandé une amende de... 75 millions d'euros.
_SebF
http://www.frameip.com/
Pour les spécialistes IP
Tcpip
- Voip
- Vpn
- Ipv6
|